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louée en crédit-bail

См. также в других словарях:

  • location — [ lɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1219; lat. locatio, de locare « louer » 1 ♦ Action de donner ou de prendre à loyer. ⇒ louage; affermage, amodiation, bail. Donner, prendre en location. ⇒ 2. louer. Location vente : contrat par lequel le locataire, moyennant… …   Encyclopédie Universelle

  • location-vente — location [ lɔkasjɔ̃ ] n. f. • 1219; lat. locatio, de locare « louer » 1 ♦ Action de donner ou de prendre à loyer. ⇒ louage; affermage, amodiation, bail. Donner, prendre en location. ⇒ 2. louer. Location vente : contrat par lequel le locataire,… …   Encyclopédie Universelle

  • Offre de contrat — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitant — Pollicitation en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation — en droit civil français Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …   Wikipédia en Français

  • Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

  • Guerre De Continuation — Chars Sturmgeschütz III finlandais Informations générales Date 25 juin 1941 19 septembre 1944 …   Wikipédia en Français

  • Guerre de Continuation — Chars Sturmgeschütz III finlandais Informations générales Date 25 juin 1941 19 septembre 1944 Lieu Finla …   Wikipédia en Français

  • Guerre de continuation — Chars Sturmgeschütz III finlandais Informations générales Date 25 juin 1941 19 septembre 1944 …   Wikipédia en Français

  • LOYER — Somme d’argent payée en échange de l’usage d’un bien. Le mot «loyer» est le plus souvent employé pour désigner la somme périodiquement versée au propriétaire par l’occupant d’une habitation, ou par l’utilisateur d’un autre bien immobilier, en… …   Encyclopédie Universelle

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